Insérer des clauses incitatives

Présentation

Les clauses incitatives ne modifient pas le prix. En revanche, le montant payé sera augmenté de celui de la prime à verser, si les conditions prévues sont réunies.

L’insertion de clauses incitatives dans les marchés publics est facultative. Il est regrettable qu’elles soient rarement utilisées car elles permettent une répartition équitable entre les deux parties des bénéfices tirés d’une situation meilleure que le minimum prévu par le marché.

Elles peuvent être utilisées par l’acheteur public pour atteindre trois objectifs (articles 17 alinéa 2 et 197 du CMP, article 17 du décret n° 2016-360) :
  • améliorer les délais d’exécution  ;
  • rechercher une meilleure qualité des prestations ;
  • réduire les coûts de production.

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