Variantes - marchés publics

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Définition

L’article 58 du décret 2016-360, qui transpose en droit interne l’article 45 de la directive 2014/24/UE, utilise le terme de variante pour désigner aussi bien les variantes qui correspondaient à l’ancien article 50 du code des marchés publics - c'est à dire celles des solutions à l'initiative des candidats - que ce que l’on désignait sous le terme de « prestations supplémentaires éventuelles » ou encore de « solutions alternatives » - c'est à dire les prestations définies par l'acheteurs et chiffrées par les candidats.

Le I de l’article 58 du décret prévoit que les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Dans ce cas, les variantes « constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation »

Le II de l’article 58 du décret dispose que « l’acheteur peut exiger la présentation de variantes ». Les variantes ainsi exigées peuvent être de deux types. Il peut s’agir de prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché, ou de solutions alternatives qui pourront alors se substituer aux offres de base

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