Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP)

MARCHES PUBLICS

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

 

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Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

 

Version Codifiée

 

© 2010 L. Myhié

 

 

SOMMAIRE 

TITRE 1ER : DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE.

TITRE II : DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.


ANNEXES : Dispositions complémentaires relatives aux monuments historiques

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