Textes relatifs à la commande publique

Le régime des marchés est régi par de nombreux textes en évolution continue. La présente rubrique vous permet de consulter les textes mis à jour et de disposer d'une veille législative et réglementaire pour éviter de travailler sur des documents qui ne sont plus en vigueur.


Décret marchés publics
Code des marchés publics

Ordonnance 2005 entités adjudicatrices
Ordonnance marchés

Loi MOP Maîtrise d'ouvrage publique
Loi MOP

Directives marchés 2004/18 2004/17
Directives marchés

CCAG FCS PI TIC MI Travaux CCTG
Cahiers des clauses administratives

Formulaires DC1 DC2 DC4 OUV NOTI EXE
Formulaires