Code de la commande publique - Article R2431-35

Article R2431-35 - Etudes spécifiques de projet

Les études spécifiques de projet ont pour objet : 

1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l’opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels  

2° De permettre au maître d’ouvrage d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance ;

3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés. 

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