Code de la commande publique - Article R2431-33

Article R2431-33 - Eléments de mission spécifiques 

Les éléments de mission d’avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. 2431-35. 

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