Code de la commande publique - Article R2431-25

Article R2431-25 -  Etudes de diagnostic (infrastructure) 

Les études de diagnostic, dans le cas d’une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l’opération et ont pour objet :

1° D’établir un état des lieux ;

2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;

3° De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation de l’ouvrage ;

4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.

Le maître d’œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d’investigation des existants. 

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