Code de la commande publique - Article R2431-21

Article R2431-21 - Etudes d'avant projet sommaire (réhabilitation de bâtiment)  

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :

1° De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;

2° D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;

3° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées. 

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