Code de la commande publique - Article R2431-10

Article R2431-10 - Etudes d'avant projet sommaire (construction neuve de bâtiment)  

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet  

1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;

2° D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;

3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;

4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;

5° D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. 

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