Code de la commande publique - Article R2431-1

Article R2431-1 - Missions de maîtrise d'oeuvre 

La mission de maîtrise d’œuvre peut comprendre les éléments suivants :

1° Les études préliminaires ;

2° Les études de diagnostic ;

3° Les études d’esquisse ;

4° Les études d’avant-projet ;

5° Les études de projet ; 

6° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;

7° Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;

8° La direction de l’exécution des marchés de travaux ;

9° L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

10° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. 

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