Code de la commande publique - Article R 2191-6

Article R2191-6 - Modalité de calcul de l'avance en cas de sous-traitance

Lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du marché est diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct. 

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