Code de la commande publique - Article R 2184-9

Article R2184-9 - Conservation des informations par les entités adjudicatrices

Dans la mesure où l’avis d’attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8, l’entité adjudicatrice peut se référer à cet avis. 

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