Code de la commande publique - Article R 2184-4

Article R2184-4 - Contenu du rapport de présentation de la procédure (pouvoirs adjudicateurs)

Dans la mesure où l’avis d’attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis. 

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