Code de la commande publique - Article R 2183-2

Article R2183-2 - Modalité de publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées

L’avis d’attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés. 

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