Code de la commande publique - Article R 2172-6

Article R2172-6 - Prime dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre

 

Le montant de la prime mentionnée à la présente sous-section est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. 

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