Code de la commande publique - Article R 2162-19

Article R2162-19 - Choix des lauréats du concours

L’acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury et publie un avis de résultats de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183-7. 

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