Code de la commande publique - Article R 2161-26

Article R2161-26 - Objet du dialogue (dialogue compétitif)

L’acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l’objet est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. 

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