Code de la commande publique - Article R 2161-1

Article R2161-1- Délais de remise des candidatures et des offres

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s’appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2143-1, R. 2151-1 et R. 2151-2. 

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