Code de la commande publique - Article R 2152-9

Article R2152-9 - Analyse du coût du cycle de vie

Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d’un produit, d’un service ou d’un ouvrage :

1° Les coûts supportés par l’acheteur ou par d’autres utilisateurs, tels que :

a) Les coûts liés à l’acquisition ;

b) Les coûts liés à l’utilisation comme la consommation d’énergie et d’autres ressources ;

c) Les frais de maintenance ;

d) Les coûts liés à la fin de vie comme les coûts de collecte et de recyclage ;

2° Les coûts imputés aux externalités environnementales et liés au produit, au service ou à l’ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée. Ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d’autres émissions polluantes ainsi que d’autres coûts d’atténuation du changement climatique. 

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