Code de la commande publique - Article R 2142-20

Article R2142-20 - Groupements d'opérateurs économiques (forme du groupement)

Le groupement est :

1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;

2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. 

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