Code de la commande publique - Article R 2131-18

Article R2131-18 - Avis de marché (publicité supplémentaire)

 

L’acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de marché publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu’elle en indique les références. 

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