Code de la commande publique - Article L 2422-3

Article L2422-3 - Rôle du conducteur d'opération

Le maître d’ouvrage peut passer avec un conducteur d’opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu’en soit le montant.

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