Code de la commande publique - Article L 2421-5

Article L2421-5 - Evolutions du programme et de l'enveloppe

Les conséquences de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d’œuvre, conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier.

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