Article L2324-4 Les dispositions de l’article L. 2124-4 s’appliquent. |
Marchés publics : encyclopédie > Code de la commande publique consolidé > Code de la commande publique - Partie 1 - Définitions et champ d'application >
PYXIS SUPPORTL'équipe éditoriale PDG Pyxis Support  |
|