Code de la commande publique - Article L 2171-6

Article L2171-6 - Conditions de recours au marché global sectoriel (Société du Grand Paris)

La Société du Grand Paris peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la construction et l’aménagement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou des infrastructures de transport public dont la maîtrise d’ouvrage lui est confiée.

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