Code de la commande publique - Article D 2171-7

Article D2171-7  - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les marchés globaux comportant des prestations de conception (bâtiment)

 

Les études d’avant-projet définitif ont pour objet de :

 

1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;

 

2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;

 

3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;

 

4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l’économie générale du marché global. 

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