Code de la commande publique - Article D 2171-6

Article D2171-6  - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les marchés globaux comportant des prestations de conception (bâtiment)

 

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet de :

 

1° Préciser la composition générale en plan et en volume ;

 

2° Apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;

 

3° Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées et, le cas échéant, préconiser des études complémentaires des ouvrages existants notamment dans le cadre des opérations de réutilisation et de réhabilitation ;

 

4° Participer à la vérification du calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;

 

5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments architecturaux, techniques et économiques avec l’économie générale du marché global. 

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