Code de la commande publique - Article D 2171-5

Article D2171-5 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les marchés globaux comportant des prestations de conception (bâtiment)

Modifié par le décret 2019-259

Les études d'esquisse ont pour objet de :

1° Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d’en indiquer les délais de réalisation ;

2° Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site. 

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