Article D2171-5 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les marchés globaux comportant des prestations de conception (bâtiment) Modifié par le décret 2019-259 Les études d'esquisse ont pour objet de : 1° Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d’en indiquer les délais de réalisation ; 2° Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site. Pages connexes |
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