Article D2171-5 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les marchés globaux comportant des prestations de conception (bâtiment)

Modifié par le décret 2019-259

Les études d'esquisse ont pour objet de :

1° Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d’en indiquer les délais de réalisation ;

2° Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site. 

Pages connexes

• Marchés globaux sectoriels
• Maîtrise d'oeuvre