Code de la commande publique - Article D 2171-10

Article D2171-10  - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les marchés globaux comportant des prestations de conception (bâtiment)

 

Les études de projet ont pour objet de :

 

1° Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;

 

2° Déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;

 

3° Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;

 

4° Transmettre au maître d’ouvrage les éléments lui permettant d’estimer les coûts d’exploitation de l’ouvrage ;

 

5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l’économie générale du marché global. 

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