Code de la commande publique - Article D2196-6

Article R2196-6 - Modalités de recensement économique des marchés

La liste des données communiquées à l’observatoire économique de la commande publique, qui peuvent concerner la passation et l’exécution du marché, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par arrêté figurant en annexe du présent code.

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