Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE Titre Ier : CHAMP D’APPLICATIONArticle L2410-1 Chapitre II : Ouvrages Article L2412-1 Article L2412-2 Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGEChapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrageSection 1 : Dispositions générales Article L2421-1 Article L2421-2 Article L2421-3 Article L2421-4 Article L2421-5 Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage Article L2422-1Section 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage Article L2422-2Sous-section 1 : Attributions du mandataire Article L2422-6Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage Article L2422-7Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire Article L2422-8 Article L2422-9 Article L2422-10 Sous-section 4 : Incompatibilités Article L2422-11Section 4 : Transfert de maîtrise d’ouvrage Article L2422-12 Article L2422-13 Titre III : MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE Article L2430-1Article L2430-2 Chapitre Ier : Mission de maîtrise d’œuvre privée Article L2431-1Article L2431-2 Article L2431-3 Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment Sous-section 1 : Mission de base
Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure
Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques
Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation
Section 6 : Dispositions diverses
Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée Article L2432-1Article L2432-2 Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé
Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé |
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