Code de la commande publique - Partie 1 - Définitions et champ d'application




Titre Préliminaire

Article L1

Article L2

Article L3

Article L4

Article L5

Article L6


PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Article L1100-1

Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS

Article L1110-1

Chapitre Ier : Marchés

Section 1 : Définition

Article L1111-1

Section 2 : Objet

Article L1111-2

Article L1111-3

Article L1111-4

Article L1111-5

Chapitre II : Marchés de partenariat

Article L1112-1

Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité

Article L1113-1

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION

Article L1120-1

Chapitre Ier : Contrat de concession

Section 1 : Définition

Article L1121-1

Section 2 : Objet

Article L1121-2

Article L1121-3

Article L1121-4

Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité

Article L1122-1

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Article L1210-1

Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

Article L1211-1

Article R2100-1  

Chapitre II : Entités adjudicatrices

Article L1212-1

Article L1212-2

Article L1212-3

Article L1212-4

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Article L1220-1

Article L1220-2

Article L1220-3


Livre III : CONTRATS MIXTES

Article L1300-1


Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D’AUTRES BESOINS

Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables

Article L1311-1

Article L1311-2

Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables

Article L1312-1

Article L1312-2

Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D’ACHETEURS ET D’AUTORITÉS CONCÉDANTES

Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables

Article L1321-1

Article L1321-2

Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables

Article L1322-1

Article L1322-2

Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité

Article L1323-1

Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ

Article L1330-1

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Article L1400-1

Article L1400-2

Article L1400-3

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre unique.

Article L1421-1

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.

Article L1441-1

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Article L1451-1

Article L1451-2

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Article L1461-1

Article L1461-2

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

Article L1471-1

Article L1471-2

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Article L1481-1

Article L1481-2



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