Code de la commande publique consolidé

Le Code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française.
Il entre en vigueur le 1 er avril 2019. Il comporte 1747 articles dans sa version initiale.

https://www.code-commande-publique.com/marches-publics-regime/



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029642&categorieLien=id

Partie 1 : définitions et champ d'application

Code de la commande publique - Partie 2 - Marchés de défense ou de sécurité

Partie 2 : marchés de défense ou de sécurité
Code de la commande publique - Partie 2 - Marchés publics et autres marchés

Partie 2 : marchés publics 
et autres marchés

Code de la commande publique - Partie 2 - Marchés liés à la maîtrise d'ouvrage publique

Partie 2 : marchés liés à la maîtrise d'ouvrage publique
Code de la commande publique - Partie 2 - Marchés de partenariat

Partie 2 : marchés de partenariat


Code de la commande publique - Partie 3 - Concessions

Partie 3 : concession