Système de qualification - marchés publics

Définition

Le système de qualification est un mode de présélection des candidats ouvert aux seules entités adjudicatrices. Il consiste à qualifier les entreprises jugées capables par segments d'achat ; les entreprises qualifiées ont vocation à recevoir les dossiers d'offres concernant les mises en concurrence des segments concernés.

Les systèmes de qualification peuvent être utiles pour des marchés de travaux, de fournitures ou de services techniquement exigeants (Matériel ferroviaire roulant, conduites de gaz à haute pression, etc), où la procédure de qualification des opérateurs économiques prend tant de temps (parfois plus de six mois) qu’il est dans l’intérêt de tous d'employer le même processus de qualification pour plusieurs marchés particuliers, plutôt que de devoir le répéter à chaque fois. 

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

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