Système d'acquisition dynamique (SAD) - marchés publics

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Définition

Un système d'acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marché public, pour des fournitures courantes, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d'une offre indicative.

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Le choix du montage contractuel

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux marchés à bons de commande

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