Spécifications techniques - marchés publics

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Définition


Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises d'un matériau, d'une fourniture ou d'un service pour que ceux-ci répondent à l'usage auquel ils sont destinés. Elles concernent également les conditions d'essai, de contrôle et de réception ainsi que les techniques de construction, de fabrication ou d'exécution. 

Les spécifications techniques peuvent être définies, dans les marchés publics, par référence à des normes ou à des exigences fonctionnelles.

Les spécifications techniques ont donc trois fonctions:
  • elles décrivent les exigences du marché public afin que les entreprises puissent déterminer si elles sont intéressées (elles définissent ainsi le niveau de la mise en concurrence) ;
  • elles constituent des exigences mesurables par rapport auxquelles les candidatures peuvent être évaluées ;
  • elles constituent des critères de conformité minimaux: si elles ne sont pas claires et correctes, les offres proposées seront inévitablement inadéquates.

Stratégie achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clauses types


Clausier DCE CCAP CCTP RC AAPC

Clauses relatives aux spécifications techniques

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