Sous-traitance - marchés publics

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Définition


La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.

La sous-traitance dans les marchés publics peut être de capacité, l'entrepreneur ne dispose pas des ressources suffisantes pour exécuter seul la totalité du marché, ou de spécialité, lorsqu’elle porte sur la réalisation de certaines tâches ou lots techniques du marché.

La sous-traitance peut être directe ou indirecte :
  • Le sous-traitant direct est le sous-traitant du titulaire ou, dans le cas d'entrepreneurs groupés, le sous-traitant de l'un des membres du groupement.
  • Le sous-traitant indirect est le sous-traitant d'un sous-traitant, dénommé entrepreneur principal du sous-traitant indirect.
Hormis les cas prévus par la troisième partie du code des marchés publics, seuls peuvent être sous traités les marchés ayant le caractère d’un contrat d’entreprise.

Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics
Article 3.6 des CCAG

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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