Sous-détail des prix unitaires - marchés publics

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Définition

Le sous-détail des prix unitaires est un document en principe non contractuel permettant d'apprécier la pertinence des prix proposés en décomposant les prix unitaires.

Pour les marchés de travaux, le sous-détail d'un prix unitaire donne le contenu du prix en indiquant :
1° Les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériel ;
2° Les frais généraux, d'une part, les impôts et taxes, d'autre part, exprimés par des pourcentages des déboursés 1° ci-dessus ;
3° La marge pour risques et bénéfices, exprimés par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents (art. 10.3.3 nouveau CCAG Travaux).

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 12 et 17 du Code des marchés publics 
Article 4.1 ; 10.3 du CCAG travaux

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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