Solde du marché

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Définition

Le solde du marché est la somme restant due au titulaire du marché après avoir soustrait les éventuelles avances, les acomptes versés et les indemnités qui seraient dues. 

Dans les marchés de travaux le solde est intégré dans le décompte général établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel.

Technique d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics


Clausier contractuel


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