Solde du marché

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Définition

Le solde du marché est la somme restant due au titulaire du marché après avoir soustrait les éventuelles avances, les acomptes versés et les indemnités qui seraient dues. Dans les marchés de travaux le solde est intégré dans le décompte général établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel.

Stratégie achats


Stratégie achats publics

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Réglementation


Réglementation marchés publics - Code des marchés

CCAG

Clauses types


Clausier DCE CCAP CCTP RC AAPC

Clauses relatives aux modalités de paiement

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