Seuils des marchés publics

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Définition

Le seuil est le montant financier à partir duquel les procédures de publicité et de mise en concurrence des marchés publics sont déterminées. Il s'agit de l'ensemble des besoins annuels ou des besoins concourants à une même finalité (unité fonctionnelle) ou une même opération. La notion de seuil n'est donc pas réductible à celle de montant du marché.

Le montant des seuils de procédures formalisées est révisé régulièrement par la Commission européenne. Les seuils pour les procédures formalisées applicables au 1er janvier 2018 sont les suivants : 
  • 144 000 euros hors taxes (HT) pour les marchés de fournitures et de services de l’État et de ses établissements publics ; 
  • 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
  • 443 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ; 
  • 5 548 000 euros HT pour les marchés de travaux des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices. 
A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédures formalisées seront les suivants :
  • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
  • 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
  • 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.


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