Seuils des marchés publics

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Définition

Le seuil est le montant financier à partir duquel les procédures de publicité et de mise en concurrence des marchés publics sont déterminées. Il s'agit de l'ensemble des besoins annuels ou des besoins concourants à une même finalité (unité fonctionnelle) ou une même opération. La notion de seuil n'est donc pas réductible à celle de montant du marché.

Seules quelques rares exceptions sont posées par l'article 27 du code des marchés publics et par les articles 76 et 77 relatifs aux accords-cadres et marchés à bons de commande :
  • la computation spécifique des lots de faible montant
  • la possibilité d'acheteur directement à un tiers au contrat des fournitures ou services de faible montant

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Articles 26 et 27 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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