Seuils des marchés publics

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Définition

Le seuil est le montant financier à partir duquel les procédures de publicité et de mise en concurrence des marchés publics sont déterminées. Il s'agit de l'ensemble des besoins annuels ou des besoins concourants à une même finalité (unité fonctionnelle) ou une même opération. La notion de seuil n'est donc pas réductible à celle de montant du marché.

Nota : à compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédures formalisés sont les suivants :

– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
– de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.


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