Candidature : séparation des phases d'examen des candidatures et d'analyse des offres

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Définition

La distinction entre les phases d'analyse des candidatures et des offres résulte d'une façon générale des procédures choisies pour la passation des marchés publics. 

La vérification de la capacité des candidats à livrer ou exécuter les produits ou les prestations objets du marché puis, l’attribution du marché sont deux opérations différentes ; les offres ne peuvent être jugées sur des critères qui relèvent de l’appréciation des capacités des candidats : les critères de sélection des candidatures reposent sur les capacités des candidats ; les critères d'attribution des offres permettent une appréciation qualitative de l'offre.

Cette séparation juridique doit se traduire par une dissociation matérielle des opérations dans le rapport d'analyse et par des décisions distinctes de la CAO.

Techniques d'achats


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Réglementation


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Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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