Retenue de garantie - marchés publics

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Définition

La retenue de garantie est une somme d’un montant maximum de 5% prélevée par fraction sur les acomptes versés au titulaire d’un marché, destinée à couvrir les éventuelles réserves formulées lors de l’admission ou de la réception des fournitures, services ou travaux, ainsi que celles pouvant surgir durant la période de garantie.

Le titulaire peut la remplacer par une garantie à première demande, ou avec l’accord du pouvoir adjudicateur par une caution personnelle et solidaire.

La retenue de garantie est remboursée au titulaire un mois au plus tard à l’issue de la période de garantie.

Dans l’hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande.

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