Rémunération du maître d'oeuvre

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Définition

Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. 

Selon l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (MOP) : « la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux » Dans cette hypothèse, le maître d'oeuvre, sur la base de son estimation validée par la maîtrise d'ouvrage, s'engage sur un prix réputé prendre en compte l'ensemble de ses charges

Lorsque, en raison de la nature des travaux, le coût prévisionnel de ceux-ci n'est pas encore connu - ce qui est souvent le cas dès lors qu'il résultera des études réalisées par le maître d’œuvre - le montant du marché de maîtrise d’œuvre tel que fixé dans l’acte d’engagement est alors provisoire.

La rémunération provisoire du maître d'oeuvre est fixée sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître de l'ouvrage.

La rémunération du maître d’œuvre peut dans ce cas être établie selon trois variables :
  • au temps à passer sur la base d’un devis
  • selon un pourcentage qui s’applique au montant hors taxe des travaux
  • au temps à passer sur la base d’un devis et selon un pourcentage qui s’applique au montant hors taxe des travaux.
La rémunération provisoire devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD, avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux (article 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993) et de l’engagement du maitre d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux. La rémunération du maître d'oeuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par voie d'avenant.


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