Règlement de la consultation (RC) - marchés publics

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Définition

Le règlement de la consultation (RC) est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques et complète l’avis d’appel public à la concurrence. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché.

En procédure restreinte et négociée il est remplacé par la lettre de consultation.

Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


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