Reconduction - marchés publics

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Définition

La reconduction d'un marché public s'entend comme le renouvellement des obligations contractuelles à l'identique sur une période déterminée par le marché.

La reconduction peut être expresse, c'est à dire conditionnée par une décision du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice dans un délai déterminé par le marché, ou tacite, en l'absence de toute décision prévue par le marché.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie de détermination de la durée du marché

Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Article 16 du Code des marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Les clauses liées à la durée des marchés

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