Publicité adaptée - marchés publics

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Définition

La publicité adaptée est le mode de publicité des marchés inférieurs aux seuils communautaires et supérieurs au seuil d'exonération de formalités préalables de publication. 

Le choix du support de publicité doit être adapté au montant, à l’objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées, à l’urgence du besoin. L’important est que la publicité choisie garantisse l’efficacité de l’achat, c’est-à-dire qu’elle soit à même de susciter la concurrence nécessaire.

A vrai dire, ces principes sont applicables quel que soit le montant de l'achat et la catégorie de marché...

Nota : à compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédures formalisés seront les suivants :

– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
– de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Un règlement d'application sera publié prochainement par la Commission européenne pour entériner ces seuils, qui seront par la suite publiés au Journal officiel.

Stratégie achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie achats, contractuelle et procédurale


Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clauses types


Clausier DCE CCAP CCTP RC AAPC

Modèles de clauses et mentions (AAPC, RC, CCAP)

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