Publicité adaptée - marchés publics

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Définition

La publicité adaptée est le mode de publicité des marchés inférieurs aux seuils communautaires et supérieurs au seuil d'exonération de formalités préalables de publication. 

Le choix du support de publicité doit être adapté au montant, à l’objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées, à l’urgence du besoin. L’important est que la publicité choisie garantisse l’efficacité de l’achat, c’est-à-dire qu’elle soit à même de susciter la concurrence nécessaire.

A vrai dire, ces principes sont applicables quel que soit le montant de l'achat et la catégorie de marché...

Nota : jusqu'au 31 décembre 2019, les seuils de procédures formalisées sont les suivants :
  • de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
  • de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédures formalisées seront les suivants :
  • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
  • 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
  • 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Stratégie achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Stratégie achats, contractuelle et procédurale


Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clauses types


Clausier DCE CCAP CCTP RC AAPC

Modèles de clauses et mentions (AAPC, RC, CCAP)

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