Prototype - marchés publics

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Définition

Le prototype est le premier exemplaire d’un modèle produit avant la fabrication en pré-série et série pouvant être exigé à fin d'analyse des offres, ou en cours d'exécution du marché (prototypes industriels pour les marchés industriels ou prototype de recherche pour les marchés relavant de l'article 3 ou 35 du code des marchés publics). 

La conception de prototype au stade de la consultation peut donner lieu au versement d’une prime. L’exigence d’un prototype, les modalités de dépôt et éventuellement de restitution doivent être détaillées dans le règlement de la consultation. 

Techniques d'achats


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Textes essentiels


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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