Prix unitaires - marchés publics

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Le prix unitaire est le prix à l’unité d’une prestation déterminée ; il se présente généralement comme un prix forfaitaire à l’unité, mais il peut aussi, dans des cas exceptionnels, n’être pas définitif et revêtir un caractère provisoire ou relever de la procédure des dépenses contrôlées (Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics). Le montant définitif du marché ne peut donc qu’être déterminé à la fin de l’exécution de celui-ci, une fois les quantités réellement commandées connues.

Selon les termes du CCAG Travaux, « Est prix unitaire tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini ci-dessus, notamment tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage [au sens défini à l’article 17.1] ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’à titre évaluatif » (10.2 Nouveau CCAG Travaux).

Cette forme de prix à l'unité (mètre linéaire, article, jour, heures...) est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex: fournitures de bureau, denrées alimentaires, formation). Il l’est aussi dans les marchés de travaux, lorsque le pouvoir adjudicateur ne connaît pas, à l’avance, les quantités à mettre en œuvre.

La facturation sera faite en le multipliant par le nombre d’unités livrées ou exécutées par le prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).

Techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

Générez des gains sur vos marchés

Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs à la commande publique

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC