Prix révisables - marchés publics

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Définition

Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché, soit en fonction d’une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation, soit en combinant les deux formules.

La révision s’applique entre la date d’établissement des prix et les dates successives de règlement des situations à l’aide d’une formule prescrite dans les pièces du marché.

Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :
1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ;
2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
3° Soit par combinaison de ces modalités

Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

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Clausier contractuel


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