Prix révisables - marchés publics

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Définition

Le prix révisable est un prix pouvant être modifié à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché, soit en fonction d’une référence (on parle alors de révision par ajustement), soit par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation, soit en combinant les deux formules.

La révision s’applique entre la date d’établissement des prix et les dates successives de règlement des situations à l’aide d’une formule prescrite dans les pièces du marché.

Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :
1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ;
2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
3° Soit par combinaison de ces modalités


La révision des prix est encadrée par la partie réglementaire du Code de la commande publique et imposée pour les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.

Par une interprétation a contrario de l’article R2112-9 sur les prix fermes, les marchés se devraient d’être conclus à prix révisables en cas d’aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations


Techniques d'achats


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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

Clauses relatives aux prix (CCAP)