Prix provisoires - marchés publics

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Définition

Un prix provisoire est un prix qui, s'il n'est pas connu à la date de signature du contrat, doit pouvoir être calculé en application des clauses de prix insérées dans le contrat. Il est à dissocier des prix révisables, connus au jour de la conclusion du contrat mais évoluant en fonction de la variation des conditions économiques durant l'exécution du marché, en application du contrat. Tel est par exemple le cas des marchés de maîtrise d'oeuvre.

Méthodes et techniques d'achats


Achats publics méthodes techniques outils gains marchés ordonnance

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Réglementation


Code des marchés publics, li MOP, CCAG, formulaires DC1 DC2 DC3 DC4 DC5

Textes relatifs aux marchés publics
Article 9 Loi MOP

Clausier contractuel


CCAP CCTP RC AAPC Cahier des charges clauses modèles DCE

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